Que faut-il savoir lors de l’achat d’un bien immobilier et quelles sont les procédures d’acquisition de biens immobiliers pour les Français en Bulgarie?

L'achat de biens immobiliers

L’acquisition d’une propriété est une démarche significative dans la vie de chacun. Elle requiert une planification méticuleuse et la connaissance des étapes fondamentales à entreprendre. Choisir un bien implique de prendre en compte de multiples aspects, tels que le financement, les frais associés, le choix d’un courtier, l’inspection de la propriété, la formulation d’une offre, … Lire

Système juridique bulgare

Système juridique bulgare

La Bulgarie est un pays membre de l’Union européenne depuis 2007. Système juridique bulgare. Son système juridique est de type continental, et est donc basé sur le droit romain. La Constitution de la Bulgarie est la loi suprême du pays, et elle est suivie par les lois, les règlements et les décisions de justice. Le … Lire

Cabinet d’avocats français à Sofia

Cabinet d’avocats français à Sofia - Avocat Grozeva

Le Cabinet d’Avocats français Lexima Consult représente une référence en Bulgarie pour les Français cherchant une assistance juridique de qualité. Fort de son expertise diversifiée, notre cabinet s’engage à fournir des services juridiques de haut niveau dans le respect des normes les plus strictes. Lexima Consult, une valeur sûre pour les Français établis en Bulgarie, … Lire

Recours en appel (Въззивна жалба) – Quelles sont les procédures pour faire appel d’une décision de justice ?

Recours en appel

Un parti dans une affaire judiciaire, insatisfait de la décision du tribunal de première instance, décide de faire appel de cette décision devant l’instance judiciaire suivante. La procédure implique des étapes successives : l’appel de la décision du tribunal de district devant le tribunal régional et l’appel des décisions de première instance du tribunal régional … Lire

Avocat francophone de Bulgarie – Pourquoi les Français en ont-ils besoin?

Avocat francophone de Bulgarie

Lorsqu’un Français se retrouve confronté à des problèmes juridiques en Bulgarie, il peut être difficile de naviguer dans un système juridique étranger et de comprendre les termes et les procédures légales. Les différences culturelles et linguistiques peuvent compliquer davantage les choses, rendant difficile la communication avec les avocats bulgares et la compréhension des documents juridiques. … Lire

Une audience à huis clos, également connue sous le nom de « закрито съдебно заседание » en droit bulgare.

Une audience à huis clos

Une audience à huis clos, également connue sous le nom de « закрито съдебно заседание » en droit bulgare, est une procédure spécifique utilisée dans certaines situations juridiques. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est une audience à huis clos en droit bulgare, en mettant en évidence sa procédure, son rôle et son importance. … Lire