Notre cabinet a été contacté par un client résidant en France et ayant besoin d’obtenir un document délivré par une institution bulgare. Il nous a demandé si un document pouvait être délivré à son nom sans qu’il soit obligé de venir en Bulgarie. La réponse à cette question est positive pour une grande partie des documents qu’un avocat de notre cabinet peut obtenir au nom d’un client qui n’est pas situé en Bulgarie.
Dans ce cas particulier, il s’agissait d’un extrait de casier judiciaire que notre client français souhaitait que nous obtenions pour lui. Le même monsieur avait résidé sur le territoire bulgare pendant une certaine période, possédait une carte de séjour permanent en Bulgarie, ainsi qu’une carte d’identité et un numéro d’identification personnel d’étranger.
Quelles sont les étapes à suivre pour délivrer un document lorsque vous n’êtes pas sur le territoire bulgare ?
Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans le travail avec les institutions bulgares et très bien informé sur les exigences à respecter pour obtenir un document en Bulgarie au nom d’un client en France.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
– étudier la situation – poser des questions précises au client afin de s’orienter dans le dossier, en précisant de quel document le client a besoin
– collecte des données nécessaires et préparation d’une procuration – la procuration préparée pour la signature par le client n’est pas notariée, ce qui facilite la tâche de nos clients. Cela permet d’économiser beaucoup de coûts et de temps
– Préparation d’une demande de délivrance d’un document, accompagnée des données reçues du client, des documents, ainsi que d’une procuration pour la représentation devant les institutions bulgares d’une personne française
– visite du bureau service bulgare, où la demande correcte ainsi préparée sera soumise
– avertir le client du délai nécessaire à la délivrance du document – chaque institution bulgare fixe des délais différents pour le traitement et la délivrance des documents
– réception du document terminé – nous procédons à l’apposition d’une apostille et à la traduction du document, si nous avons des instructions à ce sujet. Il y a des cas pour qu’un document délivré par un bureau bulgare soit valable à l’étranger, il doit être apostillé et traduit dans une langue appropriée.
-nous envoyons une copie électronique du document terminé, apostillé et traduit, puis procédons à l’envoi physique par courrier
Cet article a pour objectif de présenter les étapes mentionnées ci-dessus pour la délivrance d’un document en Bulgarie, dans le cas où notre client français se trouve hors du territoire bulgare.
Nous effectuons le même service avec le processus spécifié pour nos partenaires, avocats et cabinets d’avocats en France qui ont besoin de ce service pour leurs clients français.